Infractions administratives

NOUVELLE MESURE!



Cher producteur


Afin de répondre à toutes les normes du nouveau cahier des charges Certus 2010, vous devez remplir un certain nombre d’obligations administratives. La collecte et la mise à jour de ces documents n’est pas une tâche agréable et de ce fait souvent repoussée à plus tard, voire oubliée.


A l’occasion de la mise à jour des contrôles, la commission de certification constate que souvent, un grand nombre de normes administratives ne sont pas à jour. En cas de contrôle et de constatation d’infractions administratives, vous avez un mois pour faire suivre tous les documents. La date limite pour faire suivre ces documents est mentionnée sur le résumé de rapport d’audit que vous recevez après la réalisation de celui-ci dans l’entreprise. Si vous n’envoyez pas les documents dans le temps imparti, l’organisme d’inspection est obligé de repasser dans votre entreprise : cela vous demande du temps supplémentaire et représente un surcoût financier pour Belpork.


Afin d’éviter de nouveaux contrôles, nous vous demandons donc avec insistance de nous envoyer les documents manquants avant la date limite indiquée sur le résumé de rapport d’audit. Vous pouvez les envoyer par fax, par mail ou par courrier (voir les données de contact ci-dessus).


En cas de constatation d’infractions administratives seulement, pour lesquelles les documents n’ont pas été transmis avant la date limite, une facture de 100 euros (hors TVA) sera éditée afin de rembourser le nouveau contrôle. Cette mesure de sanction est valable à partir du 1er mai 2012.



Sincères salutations,



L’équipe de certification Certus